Journaux du Sénat
57 Elizabeth II, A.D. 2008, Canada
Journaux du Sénat
2e session, 39e législature
Numéro 52
Le jeudi 17 avril 2008
13 h 30
L'honorable Rose-Marie Losier-Cool, Président intérimaire
Les membres présents sont :
Les honorables sénateurs
Adams, Andreychuk, Angus, Bacon, Banks, Biron, Callbeck, Campbell, Chaput, Cochrane, Comeau, Cook, Cools, Corbin, Cordy, Cowan, Dallaire, Day, De Bané, Di Nino, Downe, Eggleton, Fairbairn, Fortier, Fox, Fraser, Gill, Goldstein, Grafstein, Gustafson, Hervieux-Payette, Hubley, Jaffer, Johnson, Joyal, Keon, LeBreton, Losier-Cool, Lovelace Nicholas, Massicotte, McCoy, Meighen, Mercer, Mitchell, Moore, Munson, Murray, Nancy Ruth, Nolin, Pépin, Peterson, Phalen, Prud'homme, Ringuette, Rivest, Robichaud, Rompkey, Segal, Smith, Stratton, Tardif, Watt
Les membres participant aux travaux sont :
Les honorables sénateurs
Adams, Andreychuk, Angus, Bacon, Banks, Biron, Callbeck, Campbell, *Carstairs, Chaput, Cochrane, Comeau, Cook, Cools, Corbin, Cordy, Cowan, Dallaire, Day, De Bané, Di Nino, Downe, Eggleton, Fairbairn, Fortier, Fox, Fraser, *Furey, Gill, Goldstein, Grafstein, Gustafson, Hervieux-Payette, Hubley, Jaffer, Johnson, Joyal, Keon, LeBreton, Losier-Cool, Lovelace Nicholas, Massicotte, McCoy, Meighen, Mercer, *Milne, Mitchell, Moore, Munson, Murray, Nancy Ruth, Nolin, *Oliver, Pépin, Peterson, Phalen, Prud'homme, Ringuette, Rivest, Robichaud, Rompkey, Segal, Smith, Stratton, Tardif, Watt
PRIÈRE
DÉCLARATIONS DE SÉNATEURS
Des honorables sénateurs font des déclarations.
AFFAIRES COURANTES
Présentation de rapports de comités permanents ou spéciaux
L'honorable sénateur Stratton présente ce qui suit :
Le jeudi 17 avril 2008
Le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration a l'honneur de présenter son
SIXIÈME RAPPORT
Votre Comité recommande que les fonds suivants soient débloqués pour l'année financière 2008-2009.
Énergie, environnement et ressources naturelles (législation)
Services professionnels et autres 12 000 $ Transports et communications 500 Autres dépenses 2 500 TOTAL 15 000 $
Finances nationales (législation)
Services professionnels et autres 36 000 $ Transports et communications 21 360 Autres dépenses 5 000 TOTAL 62 360 $
(y compris des fonds pour participer à des conférences)
Affaires sociales, sciences et technologie (législation)
Services professionnels et autres 4 000 $ Transports et communications — Autres dépenses — TOTAL 4 000 $
Respectueusement soumis,
Le vice-président,
TERRY STRATTON
L'honorable sénateur Stratton propose, appuyé par l'honorable sénateur Nolin, que le rapport soit inscrit à l'ordre du jour pour étude à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Andreychuk, présidente du Comité sénatorial permanent des droits de la personne, présente le neuvième rapport de ce Comité (budget—étude sur les obligations des droits de la personne).
L'honorable sénateur Andreychuk propose, appuyée par l'honorable sénateur Di Nino, que le rapport soit inscrit à l'ordre du jour pour étude à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Andreychuk, présidente du Comité sénatorial permanent des droits de la personne, présente le dixième rapport de ce Comité (budget—étude sur la fonction publique fédérale—autorisation de se déplacer).
L'honorable sénateur Andreychuk propose, appuyée par l'honorable sénateur Keon, que le rapport soit inscrit à l'ordre du jour pour étude à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Banks, président du Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles, présente le huitième rapport de ce Comité (budget—étude sur de nouvelles questions concernant son mandat—autorisation d'embaucher du personnel et de se déplacer).
Avec la permission du Sénat,
L'honorable sénateur Banks propose, appuyé par l'honorable sénateur Dallaire, que le rapport soit inscrit à l'ordre du jour pour étude plus tard aujourd'hui.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Chaput, présidente du Comité sénatorial permanent des langues officielles, présente le troisième rapport de ce Comité (budget—étude sur la Loi sur les langues officielles—autorisation d'embaucher du personnel et de se déplacer).
Avec la permission du Sénat,
L'honorable sénateur Chaput propose, appuyée par l'honorable sénateur Hubley, que le rapport soit inscrit à l'ordre du jour pour étude plus tard aujourd'hui.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Di Nino, président du Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international, présente le sixième rapport de ce Comité (budget—étude sur la Chine, l'Inde et la Russie—autorisation de se déplacer).
L'honorable sénateur Di Nino propose, appuyé par l'honorable sénateur Comeau, que le rapport soit inscrit à l'ordre du jour pour étude à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Eggleton, C.P., président du Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie, présente le douzième rapport de ce Comité (projet de loi S-204, Loi instituant la Journée nationale de la philanthropie, sans amendement).
L'honorable sénateur Eggleton, C.P., propose, appuyé par l'honorable sénateur Fox, C.P., que le projet de loi soit inscrit à l'ordre du jour pour la troisième lecture à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Keon, vice-président du Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie, présente le treizième rapport de ce Comité (budget—étude sur la santé des populations—autorisation de se déplacer).
Avec la permission du Sénat,
L'honorable sénateur Keon propose, appuyé par l'honorable sénateur Di Nino, que le rapport soit inscrit à l'ordre du jour pour étude plus tard aujourd'hui.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Eggleton, C.P., président du Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie, présente le quatorzième rapport de ce Comité (budget—étude sur les villes—autorisation de se déplacer).
Avec la permission du Sénat,
L'honorable sénateur Eggleton, C.P., propose, appuyé par l'honorable sénateur Smith, C.P., que le rapport soit inscrit à l'ordre du jour pour étude plus tard aujourd'hui.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Eggleton, C.P., président du Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie, présente le quinzième rapport de ce Comité (budget—étude sur l'éducation des jeunes enfants).
L'honorable sénateur Eggleton, C.P., propose, appuyé par l'honorable sénateur Adams, que le rapport soit inscrit à l'ordre du jour pour étude à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Fraser, présidente du Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles, présente le dixième rapport de ce Comité (projet de loi S-210, Loi modifiant le Code criminel (attentats suicides), sans amendement).
L'honorable sénateur Grafstein propose, appuyé par l'honorable sénateur Fraser, que le projet de loi soit inscrit à l'ordre du jour pour la troisième lecture à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Rompkey, C.P., président du Comité sénatorial permanent des pêches et des océans, présente le troisième rapport de ce Comité (budget—étude sur le cadre stratégique pour la gestion des pêches et des océans du Canada).
Avec la permission du Sénat,
L'honorable sénateur Rompkey, C.P., propose, appuyé par l'honorable sénateur Cordy, que le rapport soit inscrit à l'ordre du jour pour étude plus tard aujourd'hui.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
ORDRE DU JOUR
AFFAIRES DU GOUVERNEMENT
Projets de loi
Deuxième lecture du projet de loi C-31, Loi modifiant la Loi sur les juges.
L'honorable sénateur Di Nino propose, appuyé par l'honorable sénateur Andreychuk, que le projet de loi soit lu pour la deuxième fois.
Après débat,
L'honorable sénateur Joyal, C.P., propose, appuyé par l'honorable sénateur Robichaud, C.P., que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Interpellations
L'article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
Rapports de comités
Les articles nos 1 et 2 sont appelés et différés à la prochaine séance.
AUTRES AFFAIRES
Projets de loi d'intérêt public du Sénat
Les articles nos 1 à 4 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Joyal, C.P., appuyée par l'honorable sénateur Stollery, tendant à la deuxième lecture du projet de loi S-212, Loi modifiant la Loi sur les relations de travail au Parlement.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le projet de loi est alors lu pour la deuxième fois.
L'honorable sénateur Joyal, C.P., propose, appuyé par l'honorable sénateur Robichaud, C.P., que le projet de loi soit renvoyé au Comité permanent du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Les articles nos 6 à 12 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Projets de loi d'intérêt public des Communes
Les articles nos 1 à 3 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Deuxième lecture du projet de loi C-307, Loi concernant le phtalate de bis(2-éthylhexyle), le phtalate de butylbenzyle et le phtalate de dibutyle.
L'honorable sénateur Nolin propose, appuyé par l'honorable sénateur Di Nino, que le projet de loi soit lu pour la deuxième fois.
Après débat,
L'honorable sénateur Fraser propose, appuyée par l'honorable sénateur Cook, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
DÉCLARATION ÉCRITE DE SANCTION ROYALE
À 15 h 30, l'honorable Présidente intérimaire informe le Sénat qu'elle a reçu la communication suivante :
RIDEAU HALL
Le 17 avril 2008
Monsieur le Président,
J'ai l'honneur de vous aviser que l'honorable Marshall Rothstein, juge puîné de la Cour suprême du Canada, en sa qualité de suppléant du gouverneur général, a octroyé la sanction royale par déclaration écrite aux projets de loi mentionnés à l'annexe de la présente lettre le 17 avril 2008 à 15 h 1.
Veuillez agréer, Monsieur le Président, l'assurance de ma haute considération.
Le secrétaire du gouverneur général,
Sheila-Marie Cook
L'honorable
Le Président du Sénat
Ottawa
Annexe
Projets de loi ayant reçu la sanction royale
Le jeudi 17 avril 2008
Loi modifiant le Code criminel (cruauté envers les animaux) (projet de loi S-203, chapitre 12, 2008)
Loi visant à ajouter le sulfonate de perfluorooctane (SPFO) et ses sels à la liste de quasi-élimination établie en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) (projet de loi C-298, chapitre 13, 2008)
Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté (projet de loi C-37, chapitre 14, 2008)
Loi modifiant le Code canadien du travail, la Loi fédérale sur l'aide financière aux étudiants, la Loi fédérale sur les prêts aux étudiants et la Loi sur l'emploi dans la fonction publique (projet de loi C-40, chapitre 15, 2008)
Rapports de comités
L'article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
Étude du septième rapport du Comité sénatorial permanent des droits de la personne (budget—étude sur les droits des enfants), présenté au Sénat le 15 avril 2008.
L'honorable sénateur Stratton propose, appuyé par l'honorable sénateur Comeau, que le rapport soit adopté.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Étude du huitième rapport du Comité sénatorial permanent des droits de la personne (budget—étude sur les biens matrimoniaux situés dans les réserves), présenté au Sénat le 15 avril 2008.
L'honorable sénateur Stratton propose, appuyé par l'honorable sénateur Johnson, que le rapport soit adopté.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Les articles nos 4 et 5 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Étude du cinquième rapport du Comité permanent du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement (l'usage de langues autochtones au Sénat), présenté au Sénat le 9 avril 2008.
L'honorable sénateur Keon propose, appuyé par l'honorable sénateur Di Nino, que le rapport soit adopté.
Après débat,
L'honorable sénateur Stratton propose, appuyé par l'honorable sénateur Nolin, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Day, appuyée par l'honorable sénateur Banks, tendant à l'adoption du onzième rapport du Comité sénatorial permanent des finances nationales (projet de loi S-219, Loi modifiant la Loi sur l'emploi dans la fonction publique (élimination du favoritisme bureaucratique et établissement d'une zone de sélection nationale), avec un amendement), présenté au Sénat le 3 avril 2008.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Ringuette propose, appuyée par l'honorable sénateur De Bané, C.P., que le projet de loi, tel que modifié, soit inscrit à l'ordre du jour pour la troisième lecture à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
MESSAGES DE LA CHAMBRE DES COMMUNES
La Chambre des communes transmet un message dont voici le texte :
Le jeudi 17 avril 2008
IL EST ORDONNÉ,—Qu'un message soit envoyé au Sénat pour en informer Leurs Honneurs que cette Chambre :
accepte les amendements nos 2, 4, 5 et 6 apportés par le Sénat au projet de loi C-13, Loi modifiant le Code criminel (procédure pénale, langue de l'accusé, détermination de la peine et autres modifications);
rejette l'amendement no 1 parce qu'il imposerait un fardeau indu aux juges et ne tiendrait pas compte des pratiques mises en place par les provinces et les territoires afin d'aviser les accusés de leurs droits linguistiques;
rejette l'amendement no 3, car le ministre de la Justice ne serait pas en mesure de se conformer à l'exigence prévue par cet amendement, du fait que les provinces et les territoires ne compilent aucune statistique sur la mise en oeuvre des dispositions liées à la langue du procès.
ATTESTÉ :
La Greffière de la Chambre des communes,
AUDREY O'BRIEN
L'honorable sénateur Comeau propose, appuyé par l'honorable sénateur Stratton, que le message soit inscrit à l'ordre du jour pour étude à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Rapports de comités
Les articles nos 8 à 10 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Étude du huitième rapport du Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles (budget—étude sur de nouvelles questions concernant son mandat—autorisation d'embaucher du personnel et de se déplacer), présenté au Sénat plus tôt aujourd'hui.
L'honorable sénateur Banks propose, appuyé par l'honorable sénateur Day, que le rapport soit adopté.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Étude du troisième rapport du Comité sénatorial permanent des langues officielles (budget—étude sur la Loi sur les langues officielles—autorisation d'embaucher du personnel et de se déplacer), présenté au Sénat plus tôt aujourd'hui.
L'honorable sénateur Chaput propose, appuyée par l'honorable sénateur Hubley, que le rapport soit adopté.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Étude du treizième rapport du Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie (budget—étude sur la santé des populations—autorisation de se déplacer), présenté au Sénat plus tôt aujourd'hui.
L'honorable sénateur Keon propose, appuyé par l'honorable sénateur Andreychuk, que le rapport soit adopté.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Étude du quatorzième rapport du Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie (budget—étude sur les villes—autorisation de se déplacer), présenté au Sénat plus tôt aujourd'hui.
L'honorable sénateur Eggleton, C.P., propose, appuyé par l'honorable sénateur De Bané, C.P., que le rapport soit adopté.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Étude du troisième rapport du Comité sénatorial permanent des pêches et des océans (budget—étude sur le cadre stratégique pour la gestion des pêches et des océans du Canada), présenté au Sénat plus tôt aujourd'hui.
L'honorable sénateur Rompkey, C.P., propose, appuyé par l'honorable sénateur Cook, que le rapport soit adopté.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Autres
Les articles nos 79 (motion), 8 (interpellation), 78 (motion), 10, 4, 13, 12, 9, 3, 7 (interpellations), 11 (motion), 11 (interpellation), 6, 88, 68, 3, 69, 76 et 85 (motions) sont appelés et différés à la prochaine séance.
MOTIONS
L'honorable sénateur Andreychuk propose, appuyée par l'honorable sénateur Di Nino,
Que, nonobstant l'ordre adopté par le Sénat le 21 novembre 2007, autorisant le Comité sénatorial permanent des droits de la personne à étudier les cas de prétendue discrimination dans les pratiques d'embauche et d'avancement de la fonction publique fédérale, et à faire une analyse pour voir si les objectifs pour réaliser une vraie équité en matière emploi pour les groupes minoritaires sont atteints, le Comité soit autorisé à examiner les résultats de ces groupes sur le marché du travail dans le secteur privé et à inclure cette information dans son rapport final au Sénat, qui doit être présenté au plus tard le 31 décembre 2008.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Avec permission,
Le Sénat revient aux Avis de motions du gouvernement.
Avec la permission du Sénat,
L'honorable sénateur Comeau propose, appuyé par l'honorable sénateur Nolin,
Que, lorsque le Sénat s'ajournera aujourd'hui, il demeure ajourné jusqu'au mardi 29 avril 2008, à 14 heures.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
RAPPORTS DÉPOSÉS AUPRÈS DU GREFFIER DU SÉNAT CONFORMÉMENT À L'ARTICLE 28(2) DU RÈGLEMENT
Rapport de l'Administration de pilotage de l'Atlantique, ainsi que le rapport du Vérificateur général y afférent, pour l'année 2007, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11, par. 150(1). —Doc. parl. no 2/39-538.
Rapport de l'Administration de pilotage des Grands Lacs, ainsi que le rapport du Vérificateur général y afférent, pour l'année 2007, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11, par. 150(1).—Doc. parl. no 2/39-539.
Rapport de l'Administration de pilotage du Pacifique, ainsi que le rapport du Vérificateur général y afférent, pour l'année 2007, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11, par. 150(1).—Doc. parl. no 2/39-540.
Rapport de la Corporation de développement des investissements du Canada (comprenant la Société de gestion Canada Hibernia et Canada Eldor Inc.), ainsi que le rapport du Vérificateur général y afférent, pour l'année terminée le 31 décembre 2007, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, c. F-11, par. 150(1).—Doc. parl. no 2/39-541.
Rapport des Producteurs de poulet du Canada, ainsi que le rapport des vérificateurs y afférent, pour l'année terminée le 31 décembre 2007, conformément à la Loi sur les offices de commercialisation des produits de ferme, L.R.C. 1985, ch. F-4, art. 30.—Doc. parl. no 2/39-542.
Rapport de l'Office canadien de commercialisation des oeufs, ainsi que le rapport des vérificateurs y afférent, pour l'année terminée le 31 décembre 2007, conformément à la Loi sur les offices de commercialisation des produits de ferme, L.R.C. 1985, ch. F-4, art. 30.—Doc. parl. no 2/39-543.
Rapport de l'Office canadien de commercialisation du dindon, ainsi que le rapport des vérificateurs y afférent, pour l'année terminée le 31 décembre 2007, conformément à la Loi sur les offices de commercialisation des produits de ferme, L.R.C. 1985, ch. F-4, art. 30.—Doc. parl. no 2/39-544.
Rapport des Producteurs d'œufs d'incubation du Canada, ainsi que le rapport des vérificateurs y afférent, pour l'année terminée le 31 décembre 2007, conformément à la Loi sur les offices de commercialisation des produits de ferme, L.R.C. 1985, ch. F-4, art. 30.—Doc. parl. no 2/39-545.
Rapport de Financement agricole Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2008, conformément à la Loi sur les carburants de remplacement, L.C. 1995, ch. 20, art. 8. —Doc. parl. no 2/39-546.
Rapport sur les opérations effectuées en vertu de la Loi sur l'exportation et l'importation de biens culturels pour l'exercice terminé le 31 mars 2007, conformément à la Loi, L.R.C. 1985, ch. C-51, art. 52.—Doc. parl. no 2/39-547.
AJOURNEMENT
L'honorable sénateur Comeau propose, appuyé par l'honorable sénateur Johnson,
Que le Sénat s'ajourne maintenant.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
(En conséquence, à 16 h 27 le Sénat s'ajourne jusqu'au mardi 29 avril 2008, à 14 heures.)
Modifications de la composition des comités conformément à l'article 85(4) du Règlement
Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense
Le nom de l'honorable sénateur Kenny substitué à celui de l'honorable sénateur Downe (16 avril).
Comité sénatorial permanent des peuples autochtones
Les noms des honorables sénateurs Cowan et Nolin substitués à ceux des honorables sénateurs Dallaire et Gustafson (16 avril).
Les noms des honorables sénateurs Gustafson et Dallaire substitués à ceux des honorables sénateurs Nolin et Cowan (17 avril).
Comité sénatorial permanent des banques et du commerce
Les noms des honorables sénateurs Johnson, Meighen et Banks substitués à ceux des honorables sénateurs Eyton, Nolin et Moore (17 avril).
Comité sénatorial permanent des pêches et des océans
Les noms des honorables sénateurs Meighen et Cook substitués à ceux des honorables sénateurs Eyton et Campbell (17 avril).
Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international
Le nom de l'honorable sénateur Dawson substitué à celui de l'honorable sénateur Peterson (17 avril).
Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles
Le nom de l'honorable sénateur Robichaud substitué à celui de l'honorable sénateur Merchant (16 avril).
Le nom de l'honorable sénateur Cowan ajouté à la liste des membres (16 avril).
Les noms des honorables sénateurs Oliver, Milne, Merchant et Moore substitués à ceux des honorables sénateurs Gustafson, Grafstein, Robichaud et Milne (17 avril).
Le nom de l'honorable sénateur Cowan enlevé de la liste des membres (17 avril).
Comité sénatorial permanent des finances nationales
Le nom de l'honorable sénateur Chaput substitué à celui de l'honorable sénateur Mitchell (17 avril).
Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie
Le nom de l'honorable sénateur Callbeck substitué à celui de l'honorable sénateur Mercer (17 avril).
Comité sénatorial permanent des transports et des communications
Le nom de l'honorable sénateur Oliver substitué à celui de l'honorable sénateur Nolin (17 avril).